J.O. 14 du 17 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610078V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-50 du 20 décembre 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2007, des trente-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 7540. - Paprika (Capsicum annuum L.) en poudre. - Spécifications (indice de classement : V32-166).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61163-1. - Déverminage sous contraintes. - Partie 1 : assemblages réparables fabriqués en lots (indice de classement : C20-301-1).

NF EN 60034-26. - Machines électriques tournantes. - Partie 26 : effets d'un système de tensions déséquilibrées sur les caractéristiques de fonctionnement des moteurs à cage asynchrones triphasés (indice de classement : C51-126).

NF EN 60076-13. - Transformateurs de puissance. - Partie 13 : transformateurs autoprotégés immergés dans un liquide diélectrique (indice de classement : C52-176-13).

NF EN 61982-1. - Accumulateurs pour la propulsion des véhicules routiers électriques. - Partie 1 : paramètres d'essai (indice de classement : C58-982-1).

NF EN 175301-801. - Spécification particulière : connecteurs rectangulaires haute densité à contacts circulaires démontables à sertir (indice de classement : C83-403-801).

NF EN 62317-8. - Noyaux ferrites. - Dimensions. - Partie 8 : noyaux E (indice de classement : C93-357-8).


CONSTRUCTION


NF EN 14220. - Bois et matériaux à base de bois dans les fenêtres extérieures, les vantaux de portes extérieures et les dormants de portes extérieures. - Exigences et spécifications (indice de classement : B53-633).

NF EN 14221. - Bois et matériaux à base de bois dans les fenêtres intérieures, les vantaux et dormants de portes intérieures. - Exigences et spécifications (indice de classement : B53-634).

NF EN 480-1. - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : béton et mortier de référence pour essais (indice de classement : P18-310-1).

NF EN 14845-2. - Méthodes d'essai des fibres du béton. - Partie 2 : effets sur le béton (indice de classement : P18-327-2).

NF EN 14509. - Panneaux sandwichs autoportants, isolants, double peau à parements métalliques. - Produits manufacturés. - Spécifications (indice de classement : P34-900).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN ISO 13850. - Sécurité des machines. - Arrêt d'urgence. - Principes de conception (indice de classement : E09-053).

NF EN 500-3. - Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 3 : prescriptions spécifiques pour engins de stabilisation de sol et machines de recyclage (indice de classement : E58-040-3).

NF EN 500-6. - Machines mobiles pour la construction de routes. - Sécurité. - Partie 6 : prescriptions spécifiques pour finisseurs (indice de classement : E58-040-6).

NF EN 12012-4. - Machines pour les matières plastiques et le caoutchouc. - Machines à fragmenter. - Partie 4 : prescriptions de sécurité relatives aux agglomérateurs (indice de classement : E63-609-4).

NF EN 14673. - Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour les presses à commande hydraulique de forgeage libre pour le formage à chaud de l'acier et des métaux non ferreux (indice de classement : E88-051).

NF EN 1149-1. - Vêtements de protection. - Propriétés électrostatiques. - Partie 1 : méthode d'essai pour la résistivité de surface (indice de classement : S74-532-1).

NF EN ISO 21183-1. - Courroies transporteuses légères. - Partie 1 : caractéristiques et applications principales (indice de classement : T47-150-1).

NF EN ISO 21183-2. - Courroies transporteuses légères. - Partie 2 : liste des termes équivalents (indice de classement : T47-150-2).

NF EN ISO 21181. - Courroies transporteuses légères. - Détermination du module d'élasticité relaxé (indice de classement : T47-154).

NF EN ISO 21178. - Courroies transporteuses légères. - Détermination des résistances électriques (indice de classement : T47-155).

NF EN ISO 21180. - Courroies transporteuses légères. - Détermination de la résistance maximale à la traction (indice de classement : T47-156).

NF EN ISO 21179. - Courroies transporteuses légères. - Détermination du champ électrostatique engendré par une courroie transporteuse légère en marche (indice de classement : T47-157).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF EN 14960. - Equipement de jeux gonflables. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : S54-208).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14830. - Eléments de fond de boîtes d'inspection et de regards en thermoplastique. - Méthodes d'essai de résistance au flambage (indice de classement : P16-368).

NF EN 15219. - Appareil de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dénitratation. - Spécifications de performances, de sécurité et d'essais (indice de classement : P41-607).

NF EN 15097. - Techniques d'irrigation. - Irrigation localisée. - Evaluation hydraulique (indice de classement : U51-401).


ENVIRONNEMENT


NF EN 15192. - Caractérisation des déchets et des sols. - Dosage du chrome (VI) dans les matériaux solides par digestion alcaline et chromatographie ionique avec détection spectrophotométrique (indice de classement : X30-429).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 16708. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Systèmes de transport par conduites. - Méthodes aux états limites basées sur la fiabilité (indice de classement : M87-246).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 15205. - Détermination du chrome hexavalent dans les revêtements anticorrosion. - Analyse qualitative (indice de classement : A91-305).

NF EN 13858. - Protection des métaux contre la corrosion. - Revêtements non électrolytiques de lamelles de zinc sur des composants en fer ou en acier (indice de classement : A91-461).

NF ISO 1219-1. - Transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Symboles graphiques et schémas de circuits. - Partie 1 : symboles graphiques en emploi conventionnel et informatisé (indice de classement : E04-056).

NF EN 253/A2. - Tuyaux de chauffage urbain. - Systèmes bloqués de tuyaux préisolés pour les réseaux d'eau chaude enterrés directement. - Tube de service en acier, isolation thermique en polyuréthane et tube de protection en polyéthylène (indice de classement : E39-011/A2).

NF EN 14879-2. - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 2 : revêtements pour composants métalliques (indice de classement : T34-801-2).

NF EN 14879-3. - Systèmes de revêtements organiques de peinture et autres revêtements rapportés pour la protection des appareils et installations industriels contre la corrosion par des milieux agressifs. - Partie 3 : revêtements sur bétons (indice de classement : T34-801-3).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 20 janvier 2007, des douze normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF V32-140 (septembre 1975). - Piment doux en poudre. - Spécifications (homologuée le 8 septembre 1975) (indice de classement : V32-140).

NF V32-166 (mai 1985). - Paprika (Capsicum annuum Linnaeus) en poudre. - Spécifications (homologuée le 5 avril 1985) (indice de classement : V32-166).


CONSTRUCTION


NF EN 480-1 (mars 1998). - Adjuvants pour béton, mortier et coulis. - Méthodes d'essais (homologuée le 20 février 1998) (indice de classement : P18-310).


SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


NF EN 418 (février 1993). - Sécurité des machines. - Equipement d'arrêt d'urgence, aspects fonctionnels. - Principes de conception (homologuée le 20 janvier 1993) (indice de classement : E09-053-1).

NF EN 1149-1 (avril 1996). - Vêtements de protection. - Propriétés électrostatiques. - Partie 1 : résistivité de surface (méthode d'essai et exigences) (homologuée le 5 mars 1996) (indice de classement : S74-532-1).

NF EN 873 (mars 1997). - Courroies transporteuses légères. - Caractéristiques et applications principales (homologuée le 5 février 1997) (indice de classement : T47-150).

NF EN 1723 (décembre 1999). - Courroies transporteuses légères. - Méthode d'essai pour la détermination du module d'élasticité relaxé (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T47-154).

NF EN 1637 (octobre 1999). - Courroies transporteuses légères. - Méthodes d'essai pour la mesure des résistances électriques (homologuée le 20 septembre 1999) (indice de classement : T47-155).

NF EN 1722 (décembre 1999). - Courroies transporteuses légères. - Méthodes d'essai pour la détermination de la résistance maximale à la traction (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : T47-156).

NF EN 1718 (août 1999). - Courroies transporteuses légères. - Méthode d'essai pour le mesurage du champ électrostatique engendré par une courroie transporteuse légère en marche (homologuée le 5 juillet 1999) (indice de classement : T47-157).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE, BIENS D'ÉQUIPEMENT

ET MATÉRIAUX


NF EN 13858 (janvier 2004). - Protection des métaux contre la corrosion. - Revêtements non électrolytiques de lamelles de zinc sur des composants en fer ou en acier (homologuée le 5 décembre 2003) (indice de classement : A91-461).

NF ISO 1219-1 (mars 1992). - Transmissions hydrauliques et pneumatiques. - Symboles graphiques et schémas de circuits. - Partie 1 : symboles graphiques (homologuée le 20 février 1992) (indice de classement : E04-056).